AIPALS, Médecine du Travail Aipals, service de santé au travail

Adhésion

En France, la santé au travail est définie par le code du travail. Cette réglementation permet de définir le cadre d'application. En vertu de la Loi du 11 octobre 1946 L.241-1 et des articles R.4621-1 à R.4624-50 du Code du travail, l’adhésion à un service de Santé au Travail, est obligatoire pour toute entreprise, dès l’embauche du premier salarié, quelle que soit la nature et la durée de son contrat de travail.

L'employeur adhère à un seul service de santé au travail pour un même site. Lorsque l’entreprise travaille sur plusieurs régions ou départements, elle doit prendre contact avec un service de santé au travail pour chaque site.

Sur le bassin Montpelliérain, pour connaître le Service de Santé au Travail compétent, en fonction de l'activité de l'entreprise, les employeurs doivent se référer à une répartition géographique et professionnelle qui a été réalisée en fonction des agréments délivrés.

 

> Comment adhérer à l'AIPALS ?

Pour adhérer à l’AIPALS, vous pouvez télécharger ci-après le bulletin d’adhésion, le document de déclaration de la liste du personnel et la grille tarifaire en cours de validité. Ces informations nous sont indispensables pour traiter votre adhésion dans les meilleures conditions. Notre service Gestion des Adhésions et des Cotisations reste à votre disposition aux coordonnées ci-contre pour toute aide technique.

    -  Bulletin d’adhésion en téléchargement
    -  Liste du personnel en téléchargement
    -  Grille tarifaire en téléchargement
 
   -  Classification Surveillance Médicale

Merci de transmettre ces documents remplis sur notre Centre de Lattes, à l'attention du Service adhésion. Vous pouvez également transmettre ces documents par fax au numéro 04 67 15 93 31, ou encore par mail à l'adresse contact@aipals.com.

 

Particularité pour les salariés isolés:
Si votre entreprise n'est pas située sur le département de l'Hérault, merci de bien vouloir nous transmettre l'ensemble des documents nécessaires à l'instruction de votre dossier (voir la liste). 

 

Toute nouvelle demande d’adhésion à l’AIPALS sera prise en compte pour une année. Aucun droit d’entrée n’est demandé pour intégrer l'AIPALS, et les appels de cotisation se font :

    -  annuellement, si votre entreprise compte moins de 5 salariés,
    -  trimestriellement, si votre entreprise compte plus de 5 salariés.

Pour les visites relatives aux intérimaires et aux visites en centres mobiles, l'AIPALS procéde à une facturation mensuelle des visites.

 

> À quoi correspond votre cotisation ?

Le règlement de la prestation réalisée par l’AIPALS se fait par le biais d’une cotisation. La cotisation versée correspond à la répartition proportionnelle au nombre de salariés suivis, entre tous les adhérents, des frais de fonctionnement de l’AIPALS, indépendamment du nombre d’examens médicaux réalisés ou du temps de présence des salariés dans l’entreprise (CDD, temps partiel..). Elle couvre toutes les visites médicales, l’aide et le conseil en matière de santé au travail, de prévention et d’évaluation des risques professionnels. Ainsi, la cotisation versée comprend :

    -  la surveillance médicale de vos salariés : visite médicale d’embauche, périodique, de pré-reprise, de reprise du travail après accident du travail/maladie professionnelle ou congé maladie ainsi que les visites « occasionnelles » à la demande de l’employeur ou du salarié (article R 4624-18 du code du travail);

    -  les examens complémentaires réalisés à la demande du Médecin du Travail dans les centres de l’AIPALS (ex.: examens de la vue, de l’audition, de la capacité respiratoire, analyses urinaires, électrocardiogrammes...).

    -  le conseil et l'aide dans les domaines suivants : la prévention et l’évaluation des risques professionnels, la sécurité et l’étude des conditions de travail, le maintien dans l’emploi, la toxicologie, la psychologie du travail, le conseil en ergonomie et hygiène et sécurité, le conseil social à vos salariés...