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Pénibilité au Travail: les obligations

La prévention de la pénibilité était un des enjeux de la réforme des retraites de 2010. Cette loi a introduit de nouvelles dispositions visant à prévenir la pénibilité au travail. Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention qui s'applique aux entreprises françaises.

 

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Actualité 2015 : le projet de simplification du dispositif pénibilité annoncé par le gouvernement permettrait à l'employeur de ne plus évaluer la pénibilité, mais de se rapprocher de sa branche professionnelle pour en assurer l'évaluation. Nous vous proposons de retrouver plus d'information dans notre rubrique Actualités Juridiques.
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Le législateur a porté l'âge légal de départ en retraite à 62 ans à partir de 2017. Cet allongement de la vie professionnelle est toutefois conditionné à la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu'à cet âge, voire jusqu'à 67 ans pour une retraite garantie à taux plein. Pour cela il est indispensable de prévenir l'usure professionnelle de tous les salariés, d'améliorer l'employabilité des seniors et de définir des modalités de compensation pour ceux n'ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences de leur travail. Quelles que soient la taille ou l'activité d'une entreprise, celle-ci est concernée par les dispositifs réglementaires sur la pénibilité issus de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

 

Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition (disposition de l’article L.4121-3-1 du Code du Travail). Ces fiches sont à inclure dans le dossier médical des salariés exposés.

La prévention de la pénibilité doit permettre de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais aussi l'absentéisme, l'invalidité et l'inaptitude. C'est un facteur de progrès et de performance pour l'entreprise.

 

> Identifier, évaluer, prévenir, tracer, compenser la pénibilité au travail : Pourquoi ? Pour qui ? Comment ?

Autant de questions auxquelles votre Service de Santé au Travail AIPALS a essayé d'apporter des éléments de réponse, en créant les outils spécifiques à l'évaluation de la pénibilité.