AIPALS, Médecine du Travail Aipals, service de santé au travail

Loi Travail : ce qui change !

L'article 102 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et le décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la « modernisation de la médecine du travail » modifient le cadre juridique des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI).

Cette réforme s’inscrit dans la continuité de la loi de 2011 qui a défini les quatre missions essentielles des SSTI, qui sont assurées en fonction des réalités locales, à savoir : les actions en entreprise, le conseil auprès des entreprises et des salariés, la surveillance de l'état de santé et la traçabilité/veille sanitaire.

A compter du 1er janvier 2017, les modalités de surveillance de l’état de santé des salariés évoluent pour s’adapter à la fois au monde du travail et à la situation de chaque salarié.

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Premiers éclairages sur la modernisation de la santé au travail