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Document Unique : quelle mise en oeuvre ?

Guide Aide Document Unique d'Evaluation des Risques

Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) est un outil de prévention pour l'entreprise. il permet à l'employeur d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs de son entreprise. À l'issue de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention. Les résultats de cette évaluation sont retranscrits dans le DUER. Plus qu’un simple inventaire, le DUER de votre entreprise est un outil essentiel pour engager une démarche de prévention des risques et la pérenniser.

Pourquoi et comment le concevoir ? Qui peut le consulter ? Par quels moyens ? Doit-il intégrer les risques liés à la pénibilité et aux RPS ?


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> Quelles obligations ? Quelles sanctions ?

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DU ou DUER) a été rendu obligatoire par le décret du 5 novembre 2001 qui porte sur la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (Article L.4121-3 du Code du travail), pour structure employant au moins 1 salarié. 

Le non-respect des obligations liées au Document Unique d’Evaluation des Risques (transcription et mise à jour de l’évaluation des risques, modalités d’actualisation du DUER) peut être sanctionné par une amende de 1.500 euros en cas de contrôle d’un agent de l’inspection du travail. L’amende peut être doublée en cas de récidive. Des sanctions pénales pour délit d’entrave ou délit d’obstacle sont également encourues lorsqu’il y a défaut de mise à disposition du Document Unique aux délégués du personnel ou aux agents de l’inspection du travail. De plus, le manquement à l’obligation d’établir un Document Unique d’Evaluation des Risques peut, si les salariés en font la réclamation, donner lieu au versement de dommages et intérêts.

> Quelle méthode ?

L'élaboration d'un Document Unique repose autour de 5 étapes, essentielles, inscrivant l'entreprise et ses salariés dans une démarche de prévention et d'amélioration continue :

Schéma document unique d'évaluation des risques - Amélioration continue

> Quelle accessibilité ?

Le Document Unique doit être tenu à la disposition des salariés, des délégués du personnel, des membres du CHSCT ou instances qui en tiennent lieu, du médecin du travail, des agents de l’inspection du travail. Le lieu et le mode de consultation du DUER doivent être précisés sur le panneau d’affichage obligatoire.

> Quels intervenants ?

ATTENTION: 

Pensez à archiver les anciennes versions du Document Unique. Ne les détruisez pas, elles peuvent vous être demandées.

L’implication du chef d’entreprise est PRIMORDIALE, il doit être le moteur de la démarche de prévention, et assure la rédaction du DUER. Il doit également favoriser une démarche collective et participative en associant les salariés.

Sa mise à jour doit être effectuée au moins une fois par an, et lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie, ou lors de modifications du contexte règlementaire (ex: seuils d’exposition). Le DUER doit également intégrer les risques liés à la pénibilité (Art. L. 4121-3-1 et D. 4121-6 Code du travail).

Pour réaliser le DUER l’employeur peut se faire aider par le CHSCT et les délégués du personnel, le Médecin du travail (en charge du suivi de l'entreprise), la CARSAT...

> Les outils AIPALS pour aider les TPE et PME

Les TPE et PME sont les plus démunies face à cette obligation règlementaire. Ce constat a amené l'AIPALS à mettre en place un guide pour aider les TPE/PME dans cette démarche. Ce guide est complété par 35 fiches d'aide à l'évaluation des risques ainsi qu'une proposition de modèle de Document Unique.

Guide aide à l'élaboration du Document Unique AIPALSFiches aides à l'élaboration du Document Unique AIPALSProposition de modèle de Document Unique AIPALS

À travers ce guide d’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUER), l’AIPALS vous accompagne dans la mise en œuvre de votre démarche de prévention des risques professionnels. Le DUER retranscrit les résultats de l’évaluation des risques, tout en définissant les moyens de prévention à mettre en œuvre, afin de préserver la santé et la sécurité de vos salariés.

> Des compléments pour vous orienter dans la mise en place du Document Unique