AIPALS, Médecine du Travail Aipals, service de santé au travail

Pénibilité : les outils pour l'évaluation

La loi sur les retraites a introduit de nouvelles dispositions visant à prévenir la pénibilité au travail (loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010). Ce nouveau cadre réglementaire vient renforcer l'obligation de prévention qui s'applique aux entreprises françaises. 

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Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche les conditions de cette exposition (disposition de l’article L.4121-3-1 du Code du Travail).
 

Actualité 2016 : Nous vous proposons de retrouver plus d'information dans notre rubrique Actualités Juridiques.

 

> Les objectifs de l'évaluation de la pénibilité

  • Supprimer ou réduire les facteurs de risques pour permettre aux salariés de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé,
  • Assurer la traçabilité des expositions : l'employeur est désormais tenu de consigner dans une fiche les conditions de pénibilité et la durée d'exposition de ses salariés. Cette fiche vient compléter le dossier médical en santé au travail et doit être remise au travailleur lorsqu'il quitte l'entreprise.

 

> Les outils AIPALS pour aider les entreprises

L'AIPALS a développé des outils pour l'évaluation de la pénibilité au travers d'une brochure expliquant la pénibilité et un guide d'aide à l'évaluation des 10 facteurs de risques définis par la loi.

Guide d'aide à l'évaluation de la pénibilité

Dépliant d'aide à la pénibilité

Le GUIDE PENIBILITE permet une évaluation des seuils de pénibilité, une cotation du risque et des moyens de prévention. La BROCHURE introduit à la notion de pénibilité aux facteurs de risques professionnels.

Pour chacun des salariés exposés à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels concernés, les entreprises doivent rédiger une fiche de prévention des expositions. Celle-ci est donc nominative. Elle doit contenir :

  • les conditions habituelles d’expositions appréciées, notamment à partir du document unique ainsi que les événements particuliers survenus ayant eu pour effet d’augmenter l’exposition,
  • la période d’exposition,
  • les mesures de prévention organisationnelles, collectives ou individuelles mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire les facteurs de risques durant cette période.

Cette fiche doit être actualisée lors de toute modification des conditions d’expositions pouvant avoir un impact sur la santé du salarié, et doit être transmise au Médecin du Travail de votre entreprise, afin qu'il puisse l'annexer au dossier médical du salarié.

 

> Des outils supplémentaires pour vous aider dans l'évaluation