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Foire aux questions

L'AIPALS vous propose des questions sur la gestion de la santé au travail surlesquelles des réponses ont été pré-rédigées.

 

 

La visite médicale d’embauche pour un nouveau salarié est-elle obligatoire ?

La visite est faite avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail, quelle que soit le nature et la durée du contrat. Néanmoins, pour les salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée, la visite médicale d’embauche doit se faire avant l’embauche.

L’objet de la visite est de :

  • Constater l’aptitude au poste de travail ;
  • Proposer des adaptations du poste ou des affectations à d’autres postes ;
  • Rechercher si le salarié est atteint d’une infection dangereuse pour les autres salariés ;
  • Informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
  • Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

 

La visite médicale d’embauche pour un salarié saisonnier est-elle nécessaire ?

Cette  visite est obligatoire  pour les salariés recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours de travail effectif (sauf emploi équivalent) et si aucune inaptitude constatée lors d’un examen datant de moins de 2 ans.

Exception pour les salariés embauchés pour une durée inférieure à 45 jours bénéficieront des actions de formation et de prévention organisée par le Sauveteur Secouriste du travail et sur lequel le CHSCT devra être  consulté.

 

Mon salarié occupe le même poste de travail que chez son précédent employeur, une visiste médicale d'embauche est-elle nécessaire ?

La visite médicale d’embauche  est facultative s'il s'agit du même salarié, que l'emploi est identique, que le médecin du travail dispose de la fiche d’aptitude établie suite à un examen médical du travail et si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu :
          -  Soit il y a moins de 2 ans lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur ;
          -  Soit il y a moins d’1 an lorsque le salarié change d’entreprise.

Néanmoins, la visite médicale d’embauche peut-être obligatoire si le médecin du travail l’estime nécessaire, si le salarié le demande, si le salarié bénéficie d’une surveillance médicale spécifique à certaines professions, certains modes de travail ou à certains risques, si le salarié est sous surveillance médicale renforcée.

 

Mon salarié occupe le même poste de travail chez deux employeurs, dois-je lui faire passer la visite médicale ?

Un seul examen d’embauche est obligatoire, à la condition que les employeurs soient couverts par un accord collectif de branche prévoyant les modalités de répartition de la charge financière de la surveillance médicale.

 

À quoi correspond la visite médicale périodique ?

Elle a lieu au moins tous les 24 mois, dans le but de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale au poste de travail occupé et d'informer le salarié sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

Il y a possibilité de prévoir une périodicité supérieure à 24 mois si c'est prévu par l’agrément du service de santé au travail, si des entretiens infirmiers sont mis en place ainsi que des actions pluridisciplinaires annuelles et si les bonnes pratiques existantes sont prises en compte.

 

À quoi correspond la surveillance médicale renforcée ?

Cette surveillance médicale s’adresse à des salariés exerçant une activité avec des expositions particulières. La périodicité de la visite périodique est au maximum de 12 mois.  L’article R.4624-18 du Code du travail énumère limitativement les salariés concernés (les travailleurs de moins de 18 ans ; les femmes enceintes ; les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb dans les conditions prévues par l’article R.4412-160 du Code du travail, au risque hyperbare, au bruit dans les conditions prévues par l’article R.4434-7 du Code du travail,aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R.4443-2 du même Code, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2; les travailleurs handicapés.

Les salariés venant de changer de type d’activité ou d’entrer en France et les jeunes mères ne sont plus concernés.

L’article R.4624-19 du Code du travail précise néanmoins que sous réserve de la périodicité de 24 mois prévue à l’article R.4624-16 du Code du travail, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité de 24 mois au maximum.

 

Comment s’organise la visite de pré-reprise ?

Sur la base des articles R.4634-20 et -21 du Code du travail, cette visite est à l’initiative du salarié, ou du médecin traitant, ou du médecin conseil de la CPAM.

Par conséquent, l’employeur ne peut pas prendre l’initiative de cette visite.

Elle est obligatoire pour les salariés en arrêts de travail d’une durée de plus de 3 mois. Le médecin du travail n’est pas en mesure de refuser de faire une visite de pré-reprise. Néanmoins, la visite de pré-reprise ne dispense pas de l’obligation d’organiser une visite de reprise. Toutefois il y a exception en cas d’inaptitude, elle dispense de l’exigence d’effectuer une deuxième visite de reprise lorsqu’elle a eu lieu moins de 30 jours avant le premier examen de reprise.

À son issue, le médecin du travail peut recommander, des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelles.

Pour cela, le médecin du travail s’appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise.

Sauf opposition du salarié, le médecin du travail transmet ces recommandations à l’employeur et au médecin conseil de la CPAM afin que toutes les mesures soient mises en œuvres en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

 

Qu’est-ce que la visite de reprise ? Comment s’organise-t-elle ?

Une visiste de reprise est obligatoire quelle que soit la durée de l'arrêt pour congé maternité et maladie professionnelle.

La visite de reprise après un arrêt d'au moins 30 jours pour accident du travail, accident non professionnel, maladie ordinaire.

L'objet de cette visite est de délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste, de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié, d'examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.

L’employeur doit saisir le médecin du travail dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l’examen de reprise dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

Information du médecin du travail de tout arrêt de travail de moins de 30 jours pour cause d’accident du travail pour apprécier l’opportunité d’un examen médical (R.4624-24 du Code du travail). 

Au cours de la visite de reprise, le médecin du travail se prononce sur l’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste et/ou préconise l’aménagement ou l’adaptation de son poste, ou un reclassement.S’ajoute à cela le fait que le médecin du travail pourra également examiner les efforts d’adaptation ou de reclassement fournis par l’employeur à la suite des préconisations formulées, le cas échéant, au cours d’une visite de pré-reprise.


Comment se déroule la constatation d’une inaptitude physique ?

Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu’après avoir réalisé une étude de ce poste ; une étude de ces conditions de travail dans l’entreprise  et 2 examens médicaux espacés de 2 semaines.

Néanmoins, un seul examen peut suffir en cas de danger imminent ou grave pour la santé, la sécurité du salarié ou celle des tiers ou lorsqu’une visite de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus.

Le médecin du travail pourra délivrer un avis d’inaptitude médicale à l’issue d’un seul examen si au cours des 30 jours précédent cet examen, il a vu l’intéressé dans le cadre d’une visite de pré-reprise.