AIPALS, Médecine du Travail Aipals, service de santé au travail

Glossaire

Vous avez un doute sur une définition ? Une question sur un acronyme ? Nous vous proposons de retrouvez toutes les expressions sur le thème de la Santé et Sécurité au Travail expliquées dans ce bref lexique (liste non exhaustive).

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ACD (Agent Chimique Dangereux)

Selon l'article R4412-3 du code du travail, un ACD est "un agent chimique qui peut présenter un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs en raison de ses propriétés physico chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de son utilisation".

AMT (Action en Milieu de Travail)

L'AMT est menée par le médecin du travail et se traduit par des études de postes permettant de faire le lien entre l'examen médical et les conditions de travail. Cette présence en entreprise permet également de faire le lien entre les pathologies individuelles et leur prévention collective. Pour ce faire, le médecin peut procéder ou faire procéder à des mesures physiques (bruit, poussières, toxiques, lumière, température). Le médecin du travail doit consacrer 1/3 de son temps à l'AMT.
Les visites du médecin sur le lieu de travail se font généralement à son initiative. Toutefois, il est possible pour l'employeur de solliciter sa visite pour un avis ou un appui technique.

ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

Le réseau ANACT pour l’amélioration des conditions de travail a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés. Il se compose de l’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et de 26 associations régionales (ARACT). Site Internet de l'ANACT


ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’alimentation, de l’Environnement et du travail)

Etablissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et de la consommation. L'Anses met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Site Internet de l'ANSES


ARACT (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

Le réseau ANACT pour l’amélioration des conditions de travail a pour vocation d’améliorer à la fois la situation des salariés et l’efficacité des entreprises, et de favoriser l’appropriation des méthodes correspondantes par tous les acteurs concernés. Il se compose de l’Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) et de 26 associations régionales (ARACT).


ARS (Agence Régionale de Santé)

L’ARS rassemble au niveau régional les ressources de l’Etat et de l’Assurance maladie, pour renforcer l’efficacité collective et garantir l’avenir du service public de la santé. L’ARS regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements.

AT/MP
Accidents du Travail - Maladies Professionnelles.

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CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité)

La conduite d'engins mobiles automoteurs de chantiers et d'équipements de levage nécessite une formation initiale. Le conducteur doit être en possession d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. Le CACES permet de contrôler ses connaissances et son savoir-faire pour la conduite en sécurité de ce type d'équipements.

CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la SAnté au Travail)

Les CARSAT sont des organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public. Elles gèrent notamment la carrière des assurés, contribuent à l'amélioration des conditions de travail au sein des entreprises et accompagnent certains types de salariés.

CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Plus d'informations

CISME (Centre Interservices de Santé et de Médecine du travail en Entreprise)

Association à but non lucratif, le CISME est l’organisme représentatif des Services Santé au travail interentreprises. Il regroupe 275 Services de Santé au travail Interentreprises couvrant tout le territoire national français. Site Internet du CISME

CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Retoxiques)

Au sens de l’article R4411-6 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations : Cancérogènes (qui peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence), Mutagènes (qui peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence), Toxiques pour la reproduction (qui peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives).

CMT (Commission Médico-Technique)

Dans les services de santé au travail employant au moins trois médecins du travail, une commission médico-technique a pour mission de formuler des propositions relatives aux priorités du service et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres.

CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés)

La CNAMTS met en œuvre le parcours de soins coordonnés en plaçant le médecin traitant au cœur du système. Elle veille à l'équilibre des dépenses avec les ressources publiques qui lui sont affectées. Elle est ainsi l'acteur central du système de soins dont elle assure la maîtrise médicalisée. Plus d'informations

COCT (Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail)

Le COCT participe à la politique nationale de protection et de promotion de la santé-sécurité du travail et d’amélioration des conditions de travail. Plus d'informations

CRPRP (Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels)

Les comités régionaux de prévention des risques professionnels sont des organismes consultatifs placés auprès du préfet de région. Déclinaison de l’instance nationale du COCT, ce comité régional est une instance de dialogue et d’échanges au sein de laquelle l’ensemble des acteurs de régionaux et locaux impliqués coordonnent les actions de prévention en milieu de travail et relaient la politique nationale de prévention.

CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles)

Le CRRMP a la mission de démontrer le lien de causalité entre une pathologie et une activité professionnelle. Il est composé de 3 médecins experts.

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DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

Interlocuteurs uniques pour les entreprises, les DIRECCTE rassemblent à la fois des compétences de contrôle, d’animation et de conseil les concernant. Plus d'informations

DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques)

Le Document Unique d'Evaluation des Risques professionnels, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels sont exposés les salariés d'une entreprise. le DUER est obligatoire pour toute entreprise, dès 1 salarié et quelle que soit son activité.

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EPC (Equipement de Protection Collective)

Un équipement de protection collective a pour objet de protéger le personnel contre les risques qui sont susceptibles de menacer leur santé ou leur sécurité. Les équipements de protection collective visent à limiter ou à confiner, et ils sont toujours mis en oeuvre prioritairement aux équipements de protection individuelle.

EPI (Equipement de Protection Individuelle)

Un équipement de protection individuelle est une protection concernant un individu contre un risque donné, et selon l'activité qu'il sera amené à exercer. D'une manière générale, l'ensemble du corps peut et doit être protégé.


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FDS (Fiche de Données de Sécurité)

La fiche de données de sécurité fournit, pour un produit chimique donné, un nombre important d'informations concernant les dangers, pour la santé et l'environnement, liés à l'utilisation du produit, ainsi que des indications sur les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d'urgence.

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IBE (Indice Biologique d'Exposition)

Les indices biologiques d'exposition sont des valeurs de référence correspondant soit aux concentrations d'un produit chimique ou de ses métabolites dans les liquides biologiques ou dans l'air expiré, soit à une réponse biologique à un produit chimique. Ces indices sont un moyen d'apprécier l'exposition des travailleurs aux substances chimiques et doivent être considérés comme complémentaires des mesures des valeurs limites d'exposition dans l'air.

INB (Installation Nucléaire de Base)

Sont considérés comme des INB :
- Les réacteurs nucléaires
- Les accélérateurs de particules
- les usines de séparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, notamment les usines de fabrication de combustibles nucléaires, de traitement de combustibles irradiés ou de conditionnement de déchets radioactifs
- les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets.

Hormis les centrales nucléaires, ces types d'installations ne relèvent toutefois de la réglementation des INB que lorsque la quantité ou l'activité totale des substances radioactives est supérieure à un seuil fixé, selon le type d'installation et le radioélément considéré, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la santé.

INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité)

Organisme généraliste en santé et sécurité au travail, l’INRS intervient en lien avec les autres acteurs institutionnels de la prévention des risques professionnels. Il propose des outils et des services aux entreprises et aux salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. Site Internet de l'INRS

InVS (Institut de Veille Sanitaire)

L'InVS est un établissement public qui réunit des missions de surveillance, de vigilance et d’alerte dans tous les domaines de la santé publique (surveillance et observation permanentes de l’état de santé de la population, veille et vigilance sanitaires, alerte sanitaire, contribution à la gestion des situations de crise sanitaire...). Site Internet de l'InVS

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MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

Chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches, les MDPH fonctionnent comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap. Plus d'informations


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ORST (Observatoire Régional de la Santé Travail)

Il existe un ORST dans chaque région française. Leur objectif est d'améliorer l'information sur l'état de santé et sur les besoins des populations régionales, dans le cadre d'une mission d'aide à la décision.

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PRST (Plan Régional en Santé au Travail)

Le PRST s'inscrit dans le cadre d'un plan national qui fixe un certain nombre d'objectifs et de priorités en matière de santé au travail. Le PRST, élaboré par la DIRECCTE, s'applique sur cinq ans. Il vise à inciter l'ensemble des acteurs à mobiliser leurs moyens dans la même direction.

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REACH

Règlement européen instaurant un système européen unique d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques.

RPS (Risques SsychoSociaux)

Les risques psychosociaux ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, en France. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes et violences externes. Plus d'informations

 

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SAMETH (Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés)

Le Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (SAMETH) aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l’emploi. Plus d'informations

SMR (Surveillance Médicale Renforcée)

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée à l’égard de certains salariés en raison de leur situation personnelle ou de leur affectation à certains travaux. Une surveillance médicale renforcée consiste à renouveler la visite médicale périodique au plus tard au bout de 12 mois, sans préjudice d’une durée inférieure prévue par une réglementation spéciale.

SST (Sauveteur Secouriste du Travail)

Un sauveteur secouriste du travail est un salarié capable d’intervenir durant son temps de présence au sein de son entreprise pour porter secours à toute victime d’un accident du travail ou d’un malaise, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés.

SIST (Service Interentreprise de Santé au Travail)

C'est la dénomination de la Médecine du Travail depuis 2004. Un organisme comme l'AIPALS est constitué sous forme associative ayant pour adhérents des entreprises (personnes morales) qui mutualisent les moyens pour répondre à leurs obligations définies par le Code du Travail.

 

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TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)

Les Troubles musculo-squelettiques recouvrent un large éventail de pathologies touchant les tissus mous à la périphérie des articulations. Ils affectent principalement les muscles, les tendons et les nerfs qui permettent le mouvement des pièces osseuses des membres supérieurs, du dos et des membres inférieurs (poignets, épaules, coudes, rachis, genoux...). Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle en France. Plus d'informations


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VLEP (Valeur Limite d'Exposition Professionnelle)

La valeur limite d’exposition professionnelle à un produit chimique représente la concentration dans l’air que peut respirer une personne pendant un temps déterminé. Pour prévenir la survenue de pathologies dues à l'exposition aux polluants présents sur les lieux de travail, ces VLEP ont été fixées par le ministère chargé du Travail.