Le rapport sur la santé au travail (dit rapport Lecocq), qui a été remis à la fin de l’été au gouvernement, recommande une refonte totale du système de prévention des risques professionnels. De nombreuses idées intéressantes, mais certains points doivent être approfondis. L’AIPALS continuera d’être force de propositions.
Notre système souffre d’une multiplicité d’acteurs qui le rend illisible et peu efficace. C’est, en résumé, le constat dressé par le rapport sur la santé au travail remis le 28 août par la députée LaREM Charlotte Lecocq au gouvernement.
Ce document sert désormais de base aux négociations que mènent actuellement les partenaires sociaux sur le sujet.
« Nous partageons en partie les propositions de ce rapport, qui recoupe ce que nous préconisions dans notre Livre blanc. Notre trajectoire est confirmée », analyse Frédéric Bonnet, le directeur adjoint de l’AIPALS qui avait réuni 70 acteurs de la santé au travail et usagers lors d’un Living Lab (laboratoire d’idées) l’hiver dernier.
Un interlocuteur prévention unique
« Dans le Livre Blanc que nous avions remis à la députée Lecocq, nous préconisions nous aussi d’intégrer le dirigeant d’entreprise, de créer un guichet unique, et encore faciliter les relations entre organismes de prévention et médecine de ville », poursuit Frédéric Bonnet. « Le rapport propose, comme notre Livre Blanc, de déployer un logiciel unique qui permettrait enfin d’exploiter les données médico-techniques et d’orienter les actions de prévention en priorité sur certains risques professionnels prégnants. »
Un seul établissement national, appelé « France Santé Travail » et placé sous la double tutelle des ministères du Travail et de la Santé, pourrait voir le jour afin de regrouper toutes les structures existantes.
Au niveau régional, l’Aract, l’OPPBTP, la Carsat et des services de santé au travail interentreprises (SSTI) comme l’Aipals seraient amenés à se réunir dans Occitanie Santé Travail, via un système de guichet unique.
Une proximité avec les TPE à préserver
« On ne sait pas encore sous quelle forme car le rapport ne va pas sur l’aspect opérationnel. Si le pilotage est régional, il risque de ne pas y avoir de focalisation sur les entreprises très locales. Or il faut accompagner les TPE », insiste le directeur adjoint de l’AIPALS.
« Il nous semble important qu’il y ait des antennes locales en proximité des entreprises pour continuer à apporter du conseil et à assurer le suivi individuel. »
Autre point attendu : une cotisation unifiée et recouvrée par l’URSSAF sur l’ensemble du territoire.
Un projet de loi pourrait être déposé au Parlement dès le 2e trimestre 2019. L’AIPALS continuera d’être force de propositions notamment sur les points relevant de la santé au travail à proprement parler (« médecine du travail », « qualité de vie au travail », « pratique professionnelle ») pour construire un système qui soit réellement plus performant demain.
