Comment puis-je savoir si les risques auxquels mes salariés sont exposés peuvent engendrer des atteintes à la santé reconnues comme maladies professionnelles ?
Une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure dans l’un des tableaux du régime général de la Sécurité sociale ou du régime agricole.
Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Ce peut être, par exemple, l’inhalation quotidienne de petites doses de poussières ou de vapeurs toxiques ou l’exposition répétée à des agents physiques (bruit, vibrations, etc.).
Certaines maladies professionnelles peuvent ne se manifester que des années après le début de l’exposition au risque et même parfois très longtemps après que le travailleur ait cessé d’exercer le travail à l’origine de la maladie.
Le droit à réparation se fonde, dans un grand nombre de cas, sur des critères médicaux et techniques de probabilité et sur des critères administratifs de présomption.
