Depuis le 1er octobre 2022, une visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé. Décryptage en trois questions.
Qui est concerné par cette mesure ?
Cette nouvelle visite médicale concerne :
- Les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié au cours de leur carrière d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé en raison de leur occupation d’un poste à risques
- Les travailleurs qui, antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de suivi individuel renforcé, ont bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques (amiante, plomb, agents cancérogènes ou biologiques, rayonnements ionisants, risque de chute de hauteur, etc.)
Que dois-je faire en tant que chef d’entreprise ?
Dès que vous avez connaissance du départ ou de la mise à la retraite de l’un de vos collaborateurs (concernés par les expositions reprises ci-avant), vous devez en informer l’AIPALS et avertir le salarié concerné de la transmission de cette information.
Ce sera à notre service de santé au travail, au vu du dossier médical et de sa carrière professionnelle, de déterminer si votre salarié remplit les conditions requises pour cette visite médicale et, dans l’affirmative, de l’organiser.
Si vous manquez à votre obligation, le travailleur pourra, le mois précédant son départ, demande cette visite médicale par lui-même et directement à l’AIPALS.
Qu’apporte cette nouvelle visite médicale ?
Au cours de cette visite médicale, le médecin du travail établit, sur la base, notamment, des informations contenues dans le dossier médical en santé au travail du travailleur, de ses déclarations et de celles de ses employeurs successifs, un état des lieux des expositions du travailleur aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du Code du travail (contraintes physiques, environnement agressif, rythmes de travail pénibles).
À l’issue de la visite, le médecin du travail remet un document récapitulatif au salarié. Le cas échéant, le médecin du travail peut préconiser une surveillance post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant.
Cet examen médical s’adresse à l’ensemble des travailleurs, qu’ils relèvent du régime général ou du régime agricole de la Sécurité sociale.
