La loi du 2 août 2021, qui réforme le système de santé au travail en France, prévoit la création du passeport de prévention. Centré sur les enjeux de prévention des risques professionnels, il est un outil de suivi et d’optimisation de la formation des travailleurs. Détail de ce nouveau dispositif qui fera son entrée dans toutes les entreprises le 1er octobre prochain.
Déployé par l’employeur et l’organisme de formation, le passeport de prévention appartient à chaque salarié. Il recense l’ensemble des attestations, certificats et diplômes que celui-ci a obtenu dans le cadre des formations qui sont relatives à la santé et à la sécurité au travail. Il sera mis en place le 1er octobre 2022, dans le but d’améliorer la santé au travail.
En France, toutes les entreprises sont concernées par la mise en œuvre de ce passeport. Il est important de souligner l’envergure internationale de ce document. Une formalisation par carte numérique devrait voir le jour prochainement.
Un passeport pour le salarié
C’est un fait, les employeurs doivent former leurs salariés et répondre à des obligations de résultats en matière de maîtrise des risques professionnels. Alors, que va apporter ce passeport de prévention ?
La mise en place de ce passeport dans les entreprises va renforcer l’organisation et le suivi des connaissances et compétences des salariés, dans ce domaine au combien essentiel pour tous. Le passeport de prévention a aussi pour vocation d’éviter les formations surabondantes, parfois redondantes. C’est également un document au bénéfice du salarié, qui peut venir appuyer et justifier une demande de formation auprès de son employeur.
Attestations, certificats et diplômes
Une fois la, ou les, formation(s) réalisée(s) par un salarié, la loi prévoit que l’employeur ajoute dans le passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative. Les organismes de formation renseigneront aussi le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’ils dispensent. Le travailleur, de son côté, peut également inscrire ces éléments dans le passeport de prévention, lorsqu’ils sont obtenus à l’issue de formations suivies de sa propre initiative.
L’employeur peut consulter le passeport prévention
Le travailleur pourra autoriser l’employeur à consulter l’ensemble des données contenues dans le passeport prévention, y compris celles que l’employeur n’y a pas versées, pour les besoins du suivi des obligations de ce dernier en matière de formation à la santé et à la sécurité. Ceci, sous réserve que soient respectées les conditions de traitement des données à caractère personnel relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Passeport de prévention ou d’orientation ?
Gare aux confusions que pourrait générer le nouveau passeport de prévention. Plusieurs documents existent déjà autour de la prévention et des risques professionnels. Il ne faut pas confondre ce nouveau passeport de prévention avec notamment le passeport d’orientation ou encore le Compte Professionnel de Prévention (C2P) qui évalue les facteurs de risques supportés par un travailleur.
