Que dois-je faire lorsqu’une inaptitude est prononcée pour l’un de mes salariés ?
L’inaptitude ne peut intervenir qu’après une étude de poste et des conditions de travail, demandée par le médecin du travail. Des échanges ont également lieu avec le salarié (au moins un examen médical) et l’employeur, afin que chacun fasse valoir ses observations. Dans certains cas, un second examen est nécessaire pour rassembler les éléments permettant au médecin de motiver sa décision. Une fois le salarié déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement sur tout poste compatible avec l’état de santé du salarié, en tenant compte des recommandations du médecin du travail. L’employeur doit également prendre en compte l’avis des DP ou du CSE s’il existe. L’employeur ne peut être dispensé de recherche de reclassement que si l’avis médical comporte précisément au moins l’une des deux mentions suivantes : « tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé » ou « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi ».
