L'inaptitude est un constat médical établi par le médecin du travail indiquant que l'état de santé d'un salarié est incompatible avec son poste de travail et qu'aucun aménagement ou reclassement n'est possible.

L'invalidité, quant à elle, est une reconnaissance par la Sécurité sociale d’une capacité de travail réduite d’au moins 2/3 (66%).

Si vous recevez un avis d'inaptitude du médecin du travail, qui constate que l'état de santé de votre salarié est incompatible avec son poste de travail. Vous devez rechercher un poste compatible avec les capacités de votre salarié, en tenant compte des préconisations du médecin du travail. Cette recherche doit être effectuée en concertation avec le salarié et, si possible, avec les représentants du personnel.

Si aucun poste de reclassement n'est disponible ou si le salarié refuse la proposition, l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour inaptitude.

Si vous recevez des préconisations du médecin du travail (qui peuvent inclure des aménagements de poste, des mutations ou des transformations de poste en fonction de l'état de santé de votre salarié), vous devez évaluer leur faisabilité.

• Si les préconisations sont réalisables, vous devez les mettre en œuvre sans délai. En cas de difficulté ou de désaccord, vous pouvez solliciter de nouveau le médecin du travail pour discuter des possibilités d'adaptation des préconisations.
• Si vous estimez ne pas pouvoir mettre en œuvre les préconisations, il faut en informer par écrit le médecin du travail, en expliquant les motifs de votre refus. Le non-respect des préconisations du médecin du travail peut engager votre responsabilité en cas de dégradation de l'état de santé de votre salarié.
• Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez engager une procédure de licenciement pour inaptitude, à condition d’avoir respecté les obligations légales.

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Rappelez-leur qu’AIPALS garantit la confidentialité des données médicales. Seules les informations strictement nécessaires à l’aménagement du poste sont partagées avec l’entreprise, et toujours dans le respect du secret médical.