Être déclaré inapte, ce n'est pas être « bon à rien », c'est juste ne plus être adapté à un poste donné, dans une entreprise donnée. Derrière ce terme un peu rude, il y a avant tout une réalité : celle d'une santé qui évolue, d'un contexte de travail qui ne convient plus, et d'une volonté forte de vous protéger.
Ce n'est ni une fatalité ni une sanction. C'est un processus cadré par le Code du travail, activé par le médecin du travail, qui ouvre la voie à des solutions sur mesure. Ça vous concerne ? On vous explique tout.
C'est quoi, l'inaptitude au travail ?
L’inaptitude est un constat médical selon lequel un salarié n’est plus en capacité d’occuper son poste de travail, en raison de son état de santé physique ou mentale.
Contrairement à l'arrêt maladie, qui suppose un retour au poste à court ou moyen terme, l'inaptitude remet en question la compatibilité même entre votre santé et votre poste. Et ça change tout.
Il est important de distinguer l’inaptitude de l’arrêt de travail :
- L’arrêt de travail est temporaire, le salarié est censé reprendre son poste à terme.
- L’inaptitude, elle, implique une impossibilité durable de retrouver son poste tel qu’il est, et peut aboutir à un licenciement.
Qui décide, et comment ?
Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte, à l’issue d’un examen médical. Cette décision ne peut pas venir de l’employeur ni du médecin traitant.
Le processus comprend :
- Un examen médical, précédé d’un échange avec l’employeur et éventuellement avec le médecin traitant ou les spécialistes.
- Une étude du poste de travail et des conditions dans lesquelles il est exercé.
- Une mise à jour du diagnostic des risques de l’entreprise.
- Une analyse des possibilités d’aménagement, d’adaptation ou de reclassement.
L’inaptitude est généralement prononcée en un seul examen. Mais, il est possible qu’elle soit prononcée en 2 examens, si le médecin du travail l’estime nécessaire. La deuxième visite doit avoir lieu dans un délai qui n’excède pas 15 jours après le premier examen.
L'inaptitude vise à protéger le salarié, pas à l'exclure du monde du travail. Elle ouvre la voie à un dialogue pour trouver des solutions adaptées.
Nicolas Teulade, Médecin du travail Aipals
